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programme d'affiliation de la société brioude-internet referencement

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Brioude Internet Référencement

Brioude Internet Référencement est une société spécialisée en référencement et positionnement de sites internet depuis 1998.
Nos prestations sont basées sur un travail dit naturel et permettant un référencement de qualité et durable. Fort d'une grande experience en promotion de sites internet, nous mettons à la disposition de nos clients le savoir-faire de toute notre équipe technique et garantissons des prestations professionnelles.

Brioude Internet Référencement s'associe à Effiliation pour proposer à vos visiteurs des solutions professionnelles de promotion, de référencement et de positionnement de sites internet.

Notre programme :
Pour chaque vente générée depuis votre site, Brioude Internet Référencement vous verse 10 Euros quelque soit la prestation de référencement naturel commandée parmis nos packs Présence, Evolution et Stratégie AINSI que 5% de commission sur le CA généré.

Si vous êtes déjà membre Effiliation :

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Société : Particulier : Association :

Nature du site :

Marchand : Information : Portail :
Communautaire : Personnel :

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Par chèque à l'adresse indiquée ci-dessus

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Conditions générales d'affiliation entre www.referencement2000.com et L'AFFILIE

Referencement 2000 représente l'affilieur, soit la société SAS Brioude Internet Référencement : 7 Rue Emmanuel Chabrier 43100 Brioude et prise en la personne de son représentant légal, M. Frank Chapaveire

Le présent contrat, conclu de façon non exclusive entre Referencement 2000 et l'affilié, pour une durée indéterminée, a pour objet de définir les conditions dans lesquelles Referencement 2000 est susceptible de rémunérer un affilié après que ce dernier ait placé sur son site internet un lien vers le site www.referencement2000.com
Ce lien apporte ainsi à Referencement 2000 des clients potentiels.

Le programme d'affiliation Referencement 2000 est géré par Effiliation (www.effiliation.com)

Il est expressément convenu entre les parties (Referencement 2000 et L'affilié) que ce partenariat apporte, en soi, une plus value à leurs deux sites Web, offrant notamment aux utilisateurs la possibilité de communiquer d'un site vers l'autre et permettant ainsi d'enrichir et de compléter l'offre des deux sites.
 
Définitions :

EFFILIATION : 
Agence spécialisée dans la gestion de programmes d'affiliation.
Effiliation est une tierce partie qui valide les résultats obtenus et garantit le respect des intérêts des affiliés et des affilieurs.

AFFILIE : 
Personne morale ou physique gestionnaire d'un site Internet plaçant sur son site un lien vers le site de l'Affilieur.

AFFILIEUR : 
Personne morale ou physique gestionnaire d'un site Internet, en l'occurrence Referencement 2000 rémunérant, sous certaines conditions, l'affilié.

OUTILS PROMOTIONNELS : objets placés sur le site affilié qui permettra à un internaute d'aller sur le site affilieur.

1) DEMANDES D'INSCRIPTION

Les demandes d'inscription se font :

- Soit en remplissant le formulaire d'inscription figurant sur le site Referencement 2000  
Dans ce cas, l'inscription entraîne l'ouverture d'un compte chez Effiliation (www.effiliation.com)
- Soit directement sur le site Effiliation par les membres d'Effiliation.

2) CONDITIONS D'ADMISSION DE L'AFFILIÉ

Les candidats à l'affiliation doivent s'assurer et garantir que leur site se conforme aux lois et règlements en vigueurs et qu'il ne porte atteinte à aucun droit appartenant à des tiers notamment en matière de propriété intellectuelle ou industrielle ou de droit à l'image.

Referencement 2000 se réserve le droit d'accepter ou non, sans avoir à motiver sa décision, l'inscription de sites, et notamment les sites :

- A caractère illégal et/ou pornographique 
- Contenant des propos racistes, diffamatoires ou incitant à toute forme de discrimination ou d'extrémisme 
- Nuisant à l'image de Referencement 2000 ou à sa politique commerciale 
- Non conformes aux lois et règlements en vigueur et aux droits des tiers.

Les sites-candidats à accès protégé ou limité (mots de passe etc.) doivent donner à 
Referencement 2000 les moyens de s'assurer que leur contenu éditorial est conforme à la loi et aux conditions ci-dessus.

Toute modification significative du contenu du site de l'affilié sera signalée à Referencement 2000 dans les 48 heures à partir de la modification.

3) CONDITIONS DE REMUNERATION

Referencement 2000 est susceptible d'intéresser l'affilié sur les commandes passées par l'internaute qui accède au site de Referencement 2000 par le biais d'un outil promotionnel fourni par Referencement 2000 à l'affilié.

Referencement 2000 donne accès  à chaque affilié, via son compte sur Effiliation, aux outils promotionnels et au rapport d'activité sur le programme d'affiliation entre Referencement 2000 et l'affilié. 
 
Les sommes versées à l'affilié s'élèvent à :

5% Du C.A HT sur la vente de :
- Pro Basic --> 136 euros HT 
- Pro Classic --> 245 euros HT

10 Euro + 5% Du C.A HT sur la vente de :
- Présence Basic --> 385 euros HT soit 29.25 euros à l'affilié
- Présence Classic --> 595 euros HT soit 39.75 euros à l'affilié
- Présence Expert --> 845 euros HT soit 52.25 euros à l'affilié

10 Euro + 5% Du C.A HT sur la vente de :
- Evolution Classic --> 1 199 euros HT soit 69.95 euros à l'affilié
- Evolution Expert --> 1 975 euros HT soit 108.75 euros à l'affilié

10 Euro + 5% Du C.A HT sur la vente de :
- Stratégie Classic --> 2 885 euros HT soit 154.25 euros à l'affilié
- Stratégie Expert --> 3 795 euros HT soit 199.75 euros à l'affilié

. Il est entendu que les internautes refusant les cookies ne pourront être comptabilisés.

La promotion de Referencement 2000 au moyen de newsletters du site affilié,
d'e-mailing ou de toute opération réalisée par le site affilié demeure soumis à l'accord expresse de Referencement 2000  et doit être conforme aux lois Informatique et Libertes.

Referencement 2000 se réserve également le droit de ne pas payer toute opération promotionnelle de l'affilié qui ne respecterait pas cette autorisation.Referencement 2000 donne accès à chaque affilié via son compte aux outils promotionnels et au rapport d'activité sur les achats générés au profit de www.Referencement 2000

Il est convenu entre les parties que, pour ouvrir droit à la rémunération, les conditions énoncées ci-dessus doivent être remplies. (Ces conditions sont cumulatives).

4) CONDITIONS DE PAIEMENT

Pour les professionnels : 
Dès que le montant cumulé des commissions dues à l'affilié dépasse un montant plancher de 75 Euro Hors taxe, l'affilié adressera à Effiliation une facture de commission, faisant ressortir, selon le cas, la TVA, et établie sur la base du rapport fourni par Effiliation. 
Ces montants sont calculés le 1er de chaque mois et versées sous 60 jours fin de mois.
 
Si le montant dû est inférieur à ce montant plancher, le paiement est reporté au bilan du mois suivant, jusqu'à ce que la somme fixée soit atteinte.

Cette facture devra en outre comporter une identification au RCS, un numéro SIRENE ou tout autre identifiant professionnel.

Pour les particuliers : 
Si l'affilié est un particulier et que l'activité d'affilié est accessoire et non habituelle; la modicité des revenus et le faible nombre de contrats d'affiliation ne permettant pas de qualifier l'activité de professionnelle, les sommes dues seront versées sur demande de l'affilié dès qu'elles dépassent 38 Euro. Ces montants sont calculés le 1er de chaque mois et versées sous 60 jours fin de mois. Au regard de la fiscalité, les sommes perçues peuvent être déclarées en bénéfices non commerciaux (BNC).

Si l'activité de l'affilié devient habituelle et lui procure des revenus substantiels, l'affilié pourra être obligé de souscrire des déclarations d'activité auprès des organismes compétents ce qui peut entraîner l'exigibilité d'impôts mais aussi de charges sociales (dues par les travailleurs non salariés). Dans ce cas les sommes dues seront payées sur présentation de factures avec ou sans TVA selon le cas.

Au delà de 300 Euro par an et par affilié, Effiliation se réserve le droit d'exiger une facture comportant un numéro de SIRENE avant d'effectuer tout règlement.

ATTENTION : les particuliers sont priés de s'entourer de conseils juridiques et fiscaux propres à déterminer leurs obligations au regard de chaque situation particulière.

5) RESILIATION

Le présent contrat d'affiliation est conclu de façon non exclusive entre Referencement 2000 et ses affiliés, pour une durée indéterminée, étant précisé que chacune des parties pourra y mettre fin à tout moment par simple email adressé à : effilie@effiliation.com

Le contrat prend fin au 1er du mois suivant la réception de l'e-mail.

En cas de résiliation par lune des parties, l'affilié percevra un solde de tous comptes calculé sur la base du montant qui lui était dû à la date de la résiliation dans un délai de 2 mois.

Tout affilié qui supprimerait l'outil promotionnel fournit par Referencement 2000 sur son site sans respecter la procédure susmentionnée perdra notamment tout droit à paiement.

6) PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'affilié ne peut cependant en aucun cas se prévaloir du nom ou de la marque de Referencement 2000 à des fins commerciales ou promotionnelles, et notamment sil s'agit de la commercialisation et de la promotion de services similaires ou concurrents.

Il est expressément convenu que le présent contrat ne confère aucun droit à l'affilié sur les programmes et données contenues sur le site de Referencement 2000 . Ces programmes et données, régis par le code de la propriété intellectuelle, restent la propriété exclusive de leurs auteurs.

OBLIGATIONS DE l'AFFILIE :

L'affilié s'engage  également à apporter aux utilisateurs un service de qualité, conforme à limage des services produits par Referencement 2000 et du site Referencement 2000 et à disposer à cet effet d'un personnel qualifié.

Marque, Enseigne et Droits de propriété Industrielle ou intellectuelle :

L'affilié s'oblige à mentionner sur son site Web et notamment sur le graphique/logo la marque Referencement 2000 afin que le service de Referencement 2000 soit clairement identifié, mais en évitant toutefois, de créer une confusion sur sa qualité de société indépendante de Referencement 2000 et assumant les risques de son exploitation.

L''affilié s'oblige aussi, à respecter et protéger la marque Referencement 2000, les signes distinctifs et plus particulièrement tout droit de propriété intellectuelle ou industrielle y attachés, de façon à ce que Referencement 2000 puisse en avoir une jouissance paisible et contre toute atteinte.

Usage de la marque et du nom commercial Referencement 2000:

l'affilié reconnaît que l'usage qui lui est concédé de la marque  et du nom commercial Referencement 2000, des signes distinctifs et plus particulièrement tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle y attachés ne lui confère aucun droit de propriété.

Il s'engage de ce fait à ce qu'il n'existe aucune confusion dans l'esprit des tiers sur un tel usage et sur sa qualité d'indépendant.

Il s'oblige enfin, à user paisiblement de la marque Referencement 2000, des signes distinctifs et plus particulièrement tous droits de propriété intellectuelle ou industrielle y attachés, en respectant le graphisme, les logos, les couleurs prévues à cet effet.

Respect des lois, des règlements et des usages professionnels :

l'affilié s'engage expressément à respecter la réglementation applicable à ses activités, notamment le droit économique, le droit de la concurrence, ainsi que les règles et usages de la profession.

Comportement loyal et de bonne foi :

l'affilié s'engage à toujours se comporter, à l'égard de Referencement 2000 et des utilisateurs des sites, comme un partenaire loyal et de bonne foi et notamment à porter, dans les meilleurs délais, à la connaissance de Referencement 2000, toute difficulté ou différend qu'il pourrait rencontrer dans l'exercice de ses activités contractuelles.

RELATIONS ENTRE  REFERENCEMENT 2000 ET L'AFFILIE

Referencement 2000 et l'affilié sont des entrepreneurs indépendants et aucune des dispositions de la présente convention ne créera une société, de fait ou de droit, une société commune, un mandat, un contrat de franchise ou d'agent commercial, un rapport de salariat, entre les parties.
'
Dans ce cadre, il est interdit à l'affilié démettre ou d'accepter des offres ou des déclarations pour le compte de Referencement 2000 et il est interdit à Referencement 2000 démettre ou d'accepter des offres ou des déclarations pour le compte de l'affilié.

Referencement 2000 et l'affilié s'engagent à ne faire aucune déclaration, que ce soit sur leur site ou autrement, en violation du présent article.
 
7) RESPONSABILITE

l'affilié relève et garantit Referencement 2000 des conséquences de toutes réclamations d'un tiers à quelque titre que ce soit à raison du contenu de son site.
Et notamment :

RESPONSABILITE DU SITE

l'affilié est seul responsable du développement, des opérations de connexion et de la maintenance de son site Web ainsi que de son contenu et, notamment :

- des opérations de maintenance et de fonctionnement technique ;
- du contenu éditorial, et notamment des droits d'utilisation des éléments disposés sur le site ;
- de la non-violation de droits d'une tierce partie (droit de propriétés intellectuelles, copyrights, droit des personnes privées, ...) ;
- du respect de toute réglementation applicable, notamment en matière d'information à caractère pornographique.
- du respect des normes de promotion des produits ;

Il est convenu entre les parties que Referencement 2000 décline toute responsabilité pour ces matières, et que l'affilié  garantit Referencement 2000 contre toutes poursuites, dommages ou indemnités qui pourraient résulter pour Referencement 2000 de la violation des obligations de l'affilié.

GARANTIE

Referencement 2000 ne donne aucune garantie expresse ou implicite concernant son site.

Notamment, Referencement 2000 ne garantit pas que l'exploitation de son site sera ininterrompue ou sans erreur, et ne sera pas responsable des conséquences d'une interruption ou d'une erreur.

Referencement 2000 ne sera pas responsable des dommages directs ou indirects, ni de toute perte de revenu, bénéfices ou données survenant du fait de la mise en oeuvre de la présente convention, et même si Referencement 2000 a été avisé de la possibilité de survenance de ces dommages.

Referencement 2000 ne sera pas responsable pour les dommages, directs ou indirects, résultant d'un cas de force majeure.

8) NON-RESPECT DES OBLIGATIONS

En cas de non respect total ou partiel des présentes conditions générales, les parties pourront résilier le contrat de plein droit après mise en demeure restée sans effet dans un délai de 48 Heures.

9) INCESSIBILITE

l'affilié ne peut céder ou transférer le bénéfice de la présente convention, que ce soit notamment par cession de fonds de commerce, apport partiel d'actifs, fusion, absorption ou cession d'actions ou de parts sociales, sans en avoir au préalable informé Referencement 2000 et obtenu son accord écrit préalable.

Sous réserve de cette limitation, la présente convention liera les parties et leurs ayants droit et cessionnaires respectifs et bénéficiera à ceux-ci et sera susceptible d'exécution forcée à l'égard de ceux-ci.

10) ENGAGEMENT DE CONFIDENTIALITE

L'affilié s'engage pour lui, son personnel et ses agents, pendant toute la durée de la présente convention et sans limitation après son expiration à la confidentialité la plus totale.  Concernant les produits contractuels, le réseau de distribution et de promotion, le nom ou l'adresse de l'un quelconque des clients de Referencement 2000, ainsi que tout secret de la profession ou renseignement confidentiel concernant les activités de Referencement 2000, de ses clients ou des membres de son personnel et toutes informations communiquées comme confidentielles ou auxquelles il aurait pu avoir accès dans le cadre de l'exécution de la présente convention.

11) LOI APPLICABLE ET CLAUSES ATTRIBUTIVE DE COMPETENCE :

- Si l'affilié est un commerçant ou une société ou si l'affilié réside à l'étranger

Le présent contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige survenant à l'occasion du présent contrat, tant pour ce qui concerne son interprétation que son exécution et à défaut d'accord amiable entre les parties, compétence expresse est attribuée aux juridictions compétentes du ressort du Tribunal de Commerce de PARIS nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires, en référé ou par requête.

- Si l'affilié est un particulier, le contrat est soumis à la loi française.

En cas de litige, les règles de procédures civiles seront applicables de plein droit.

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Coordonnées :
REFERENCEMENT 2000

Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales du programme d'affiliation



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